REACH

Qu’est-ce que REACH ?

Le règlement REACH (enRegistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des substances Chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise à protéger la santé humaine et l’environnement par l’amélioration de la connaissance des risques chimiques le long de la chaîne logistique.

Toutes les entreprises européennes fabriquant ou important plus d’une tonne par an d’une substance chimique doivent l’enregistrer auprès de l’agence chimique européenne (ECHA) créée pour l’occasion.

Le dossier d’enregistrement comprend notamment les informations relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques ainsi qu’une évaluation des risques pour la santé et l’environnement pour l’ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d’utilisation des produits.

La date limite d’enregistrement d’une substance préenregistrée et la quantité d’essais à réaliser dépend de son tonnage et de sa dangerosité.

Date limite d’enregistrement Produits
1er décembre 2010 Volume > 1000 t/an
R50/53* volume > 100 t/an
CMR* 1 & 2 avec volume > 1 t/an
1er juin 2013 Volume > 100 t/an
1er juin 2018 Volume > 1t/an

* R50/53: Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique
* CMR : Cancérigène, Mutagène, ou Reprotoxique

REACH chez NYCO

NYCO s’engage à faire le nécessaire pour se conformer au règlement, en particulier en participant activement à divers groupes professionnels et consortia, et en travaillant en coopération avec ses différents partenaires.

Nous avons préenregistré l’ensemble des substances que nous fabriquons soumises à REACH.

Les substances enregistrables par NYCO en 2010 et 2013 ont été enregistrées avec succès. Nous nous concentrons désormais sur la mise à jour des dossiers soumis et sur l’échéance 2018.

Parallèlement à REACH, nous avons notifié les substances concernées par le CLP (Classification, Labelling and Packaging) à l’Inventaire des Classifications et des Étiquetages, et poursuivons la démarche comme l’exige cette réglementation.

Global inventories

REACH mis à part, d’autres réglementations chimiques mondiales sont en place et évoluent. Nous travaillons en permanence pour nous assurer que nos produits sont conformes à ces réglementations et présents sur les inventaires globaux afin de répondre aux exigences de nos clients.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.