Reach

Qu’est-ce que REACH ?

Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des substances Chimiques) est entré en vigueur le 1^er juin 2007. Il vise à protéger les êtres humains par la maîtrise des risques et à améliorer la connaissance des substances le long de la chaîne de valeur. Toutes les entreprises européennes fabriquant ou important plus d’une tonne par an d’une substance chimique devront l’enregistrer auprès de l’agence chimique européenne (ECHA) créée pour l’occasion. Le dossier d’enregistrement comprend notamment les informations relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement pour l’ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d’utilisation des produits. Le pré-enregistrement s’est terminé le 1^er/12/08, il autorise les sociétés à continuer à fabriquer ou à importer les substances préenregistrées en bénéficiant des délais d’enregistrement prévus par la réglementation REACH.

Echéancier

® 01/06/07 :        entrée en vigueur de REACH

® 01/06/08 :        début du pré-enregistrement

® 01/12/08 :        fin du pré-enregistrement

La date limite d’enregistrement d’une substance et la quantité d’essais à réaliser dépend de son tonnage et de sa dangerosité:

REACH chez NYCO S.A.

NYCO S.A. s’engage à faire le nécessaire pour se conformer au règlement, en particulier en participant activement à divers groupes professionnels et consortia, et en travaillant en coopération avec ses différents partenaires en amont et en aval.

Nous avons préenregistré l’ensemble des substances soumises à REACH que nous fabriquons. Par ailleurs, tous nos fournisseurs ont été contactés afin de s’assurer du préenregistrement des substances entrant dans nos matières premières. Nous ne transmettrons pas les numéros de pré-enregistrement car le règlement REACH ne l’exige pas.

La prochaine échéance est la première date limite d’enregistrement (01/12/10)

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Lexique

ECHA : European Chemicals Agency

R50/53 : Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

CMR : Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique